1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1.1 PRÉSENTATION
Internet constitue un outil essentiel pour accéder à l’information juridique. À travers son moteur de recherche juridique accessible à l’adresse www.jugalex.com, JUGALEX met à votre disposition une plateforme numérique dédiée à la recherche, la consultation et l’analyse de documents juridiques (décisions de justice, textes législatifs et réglementaires, jurisprudence, doctrine, droit OHADA, droit comparé).
Consciente de la sensibilité des données traitées et de l’importance de la confidentialité dans le domaine juridique, JUGALEX accorde une attention particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons, protégeons et, le cas échéant, communiquons vos données personnelles.
1.2 PRINCIPES GÉNÉRAUX
JUGALEX s’engage à :
- Ne pas vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ;
- Collecter uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services ;
- Garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données collectées ;
- Respecter les normes nationales et internationales applicables en matière de protection des données personnelles.
1.2.1 ACCÈS LIBRE ET INSCRIPTION
Utilisation sans inscription : vous pouvez consulter librement les contenus juridiques en accès gratuit sans créer de compte et sans fournir de données personnelles identifiables. Certaines données techniques anonymes (adresse IP, type de navigateur, logs de connexion) peuvent toutefois être collectées à des fins statistiques et de sécurité.
Utilisation avec inscription : l’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte, notamment :
- Consultation d’archives complètes et de décisions intégrales ;
- Accès aux bases spécialisées (OHADA, droit comparé, bases professionnelles) ;
- Sauvegarde de vos recherches et documents ;
- Accès aux services premium.
1.2.2 DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Les données que nous pouvons collecter comprennent notamment :
- Nom et prénom ;
- Adresse électronique ;
- Numéro de téléphone ou matricule professionnel ;
- Identifiants de connexion ;
- Fonction ou profil professionnel ;
- Pays de résidence ;
- Historique de recherches et documents consultés (dans le cadre de votre compte utilisateur).
Ces données sont collectées uniquement lorsque nécessaires à votre identification ou à la fourniture des services.
1.2.3 FINALITÉS DU TRAITEMENT
Nous utilisons vos données personnelles pour :
- Vous fournir l’accès aux services et fonctionnalités du moteur de recherche ;
- Personnaliser l’expérience utilisateur ;
- Permettre la sauvegarde de recherches et documents ;
- Améliorer la pertinence et la performance du moteur de recherche ;
- Vous informer des mises à jour juridiques, nouvelles décisions, nouvelles fonctionnalités ou services (sous réserve de votre consentement).
1.2.4 ENREGISTREMENT DES ACTIVITÉS
Dans le cadre du fonctionnement du moteur de recherche, nous pouvons enregistrer :
- Les requêtes de recherche que vous effectuez ;
- Les documents consultés.
Ces enregistrements permettent :
- D’assurer le suivi des accès ;
- D’améliorer la pertinence des résultats ;
- De garantir la qualité du service.
1.2.5 INTERCONNEXION DES COMPTES
Si vous disposez d’un compte sur Judicalex (judicalex-gn.org), vous pouvez accéder à JUGALEX avec les mêmes identifiants. Réciproquement, tout titulaire d’un compte JUGALEX (jugalex.org) peut accéder à Judicalex sans créer de nouveau compte.
Cette interconnexion implique un partage interne sécurisé de vos données d’authentification entre les deux plateformes, uniquement pour vous permettre d’accéder aux services.
1.2.6 CONSENTEMENT
En créant un compte sur JUGALEX, vous consentez expressément à la collecte et au traitement de vos données personnelles conformément à la présente politique.
Lors de votre inscription, aucune donnée personnelle ne sera communiquée à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement exprès.
1.2.7 ACCÈS, RECTIFICATION ET SUPPRESSION
Depuis votre espace personnel, vous pouvez à tout moment :
- Consulter vos données personnelles ;
- Modifier ou corriger vos informations.
1.2.8 SÉCURITÉ DES DONNÉES
JUGALEX met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :
- La perte accidentelle ;
- L’accès non autorisé ;
- L’utilisation abusive ;
- La divulgation illicite ;
- La modification ou destruction non autorisée.
Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés accessibles uniquement aux personnes autorisées. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
1.2.9 DIVULGATION LÉGALE
JUGALEX peut divulguer certaines données personnelles sans préavis lorsque :
- La loi l’exige ;
- Une autorité judiciaire ou administrative compétente en fait la demande ;
- Cela est nécessaire pour protéger les droits, la sécurité ou la propriété de JUGALEX, de ses utilisateurs ou du public
1.2.10 DURÉE DE CONSERVATION
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture des services, à la gestion des obligations contractuelles et au respect des obligations légales, pour une durée d’une année.
1.2.11 RÉCLAMATIONS
Si vous estimez que la présente politique n’a pas été respectée, vous pouvez adresser une réclamation à: contact@jugalex.com
JUGALEX s’engage à examiner toute demande et à corriger toute situation non conforme dans les meilleurs délais.
1.2.12 MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
JUGALEX se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin de l’adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles de la plateforme.
1.2.13 CONTACT
Pour toute question concernant la politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à : contact@jugalex.com.